Généralités
V-ZUG SA effectue ses livraisons et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales de l'Acheteur ne sont pas applicables.
La forme écrite est requise pour modifier ou complémenter les présentes Conditions générales de vente et de livraison.
Le contrat avec l'Acheteur est conclu à la réception par V-ZUG SA de la confirmation écrite de la commande.
Les livraisons de pièces de rechange sont régies par les Conditions générales de vente de pièces de rechange.

Etendue des livraisons et des prestations
Les livraisons et les prestations sont exclusivement décrites dans la confirmation de commande. Sont réservés les changements de modèle survenus entre la conclusion du contrat et la livraison.

Catalogues et prospectus publicitaires
Les indications figurant dans des prospectus et catalogues n'ont pas de caractère obligatoire. Les indications figurant dans les documents techniques n'ont un effet obligatoire que si cela est expressément stipulé.

Prix
Les prix indiqués dans la confirmation de commande écrite se comprennent fixes, franco au lieu de destination (en cas de transport par téléphérique: franco station de plaine).
La distribution, dans les étages et les appartements, des appareils livrés est l'affaire de l'Acheteur.
Les suppléments pour envois express sont facturés séparément. En cas de livraisons inférieures à CHF 250.--, V-ZUG SA facture un supplément de CHF 15.-- pour petite quantité, en sus d'éventuels suppléments pour envois express.

Transport et emballage
Les emballages standards et les palettes doivent être échangées à réception de la marchandise ou être retournées franco à V-ZUG SA; dans le cas contraire, leur valeur sera facturée à l'Acheteur. Les emballages non standards pour les fabrications spéciales ne sont pas repris et sont facturés à l'Acheteur au prix coûtant.
Les matériaux d'emballage sont repris à l'occasion de livraisons, pour autant qu'ils soient propres et séparés selon les types de matériau.

Date de livraison
Les dates de livraison n'ont qu'un caractère informatif. Une date de livraison est repoussée d'une durée correspondante lorsque surviennent des empêchements que  V-ZUG SA ne peut éviter malgré l'observation de la diligence requise.
L'inobservation de dates ou de délais de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

Conditions de paiement
Les factures de V-ZUG SA doivent être payées dans les 30 jours après la date d'établissement de la facture.

Si l'Acheteur ne respecte pas le délai de paiement convenu, il est tenu au paiement d'intérêts moratoires à partir de l'échéance, sans mise en demeure.

Fabrications spéciales
Les outils et les équipements restent propriété de V-ZUG SA (même lorsque leur coût est pris en charge par l'Acheteur) et seront conservés gratuitement par V-ZUG SA durant 5 ans en prévision de commandes ultérieures. Si aucune commande ne survient durant cette période, il sera disposé des outils après entente préalable.
Sauf stipulation contraire, les petites différences quant au nombre de pièces (sur- ou sous-livraison) demeurent expressément réservées.
Si V-ZUG SA doit livrer des articles selon des dessins, modèles ou échantillons fournis par l'Acheteur, ce dernier garantit qu'il ne viole ainsi aucun droit de tiers et supportera tous les dommages que V-ZUG SA pourrait être amenée à payer suite à la violation de droits de tiers.
La validité de tout accord oral, téléphonique ou télégraphique est soumise à sa confirmation écrite.

Réserve de propriété
V-ZUG SA demeure propriétaire des marchandises qu'elle a livrées (en particulier des marchandises en consignation) jusqu'à leur paiement complet. L'Acheteur autorise V-ZUG SA à faire inscrire la propriété dans le registre officiel et à remplir toutes les formalités y relatives.

Transfert des profits et des risques
Les profits et les risques passent à l'Acheteur au départ de la livraison des entrepôts de V-ZUG SA.

Marchandises retournées
Les marchandises retournées ne seront reprises qu'après accord préalable. V-ZUG SA se réserve le droit envers l'Acheteur de déduire au moins 10% de la valeur des marchandises à la reprise en fonction de leur état.
Les appareils vendus il y a plus d'un an ne peuvent être crédités que s'ils n'ont pas été utilisés et à un prix déterminé par V-ZUG SA. L'Acheteur supporte les coûts du transport de retour.

Contrôle et acceptation
L'Acheteur est tenu de contrôler les livraisons et les prestations de V-ZUG SA dans les 5 jours ouvrables et de communiquer immédiatement les éventuels défauts à V-ZUG SA par écrit. Dans le cas contraire, les livraisons et prestations sont réputées acceptées (sous réserve de défauts cachés).

Garanties
Le délai de garantie est de 24 mois. Il commence à courir au moment de l'installation de l'appareil chez l'utilisateur final, mais au plus tard une année après sa livraison.
Si le contrôle a été effectué à temps et les défauts communiqués immédiatement, V-ZUG SA n'est tenue qu'à réparation dans un délai approprié, à l'exclusion de toute prétention en résiliation ou en réduction du prix. L'Acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts.
Un nouveau délai de garantie commence à courir pour les pièces de rechange ou réparées et dure 12 mois à partir du remplacement ou de la fin des réparations.
Si l'appareil à réparer se trouve à un endroit inaccessible aux véhicules de service de V-ZUG SA, la garantie est limitée, en ce sens que les frais supplémentaires de transport, tel que par ex. transports par téléphérique ou par hélicoptère, seront facturés séparément.
Sont exclus de la garantie et de la responsabilité de V-ZUG SA les dommages qui ne sont pas dus à de mauvais matériaux ou à un défaut de construction, comme par ex. les dommages causés  par une usure normale (pièces soumises à usure), une installation inappropriée, un mauvais entretien, l'inobservation des instructions d'utilisation ou des prescriptions d'emploi, les interventions de services non autorisés, l'utilisation de pièces de rechange autres que les pièces originales de V-ZUG SA ainsi que la force majeure et tout autre motif non imputable à V-ZUG SA.

Exclusion de toute autre responsabilité
Les droits de l'Acheteur en cas de défaut affectant les livraisons et les prestations sont limités aux droits expressément mentionnés au chiffre 13. 
Toutes autres prétentions de l'Acheteur sont exclues, en particulier les prétentions en dommages-intérêts, réduction du prix ou résiliation du contrat qui ne sont pas expressément prévues. L'Acheteur n'a en aucun cas le droit de réclamer des dommages-intérêts lorsque les dommages n'affectent pas l'objet livré lui-même, comme par ex. les pertes de production, la perte de mandats, la perte de gain ainsi que tous autres dommages directs ou indirects. Sont réservées les dispositions impératives de la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits.

For et droit applicable
Les relations contractuelles sont soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11.4.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et de ses modifications.
Le for est situé à Zoug pour les deux parties. V-ZUG SA peut cependant agir contre l'Acheteur auprès des tribunaux compétents au domicile / siège de ce dernier. Sont réservés les fors légaux impératifs relatifs aux contrats conclus avec des consommateurs

Les présentes Conditions générales sont une traduction de l'allemand; en cas de divergences, la version allemande fait foi

Version janvier 2004